Journal Officiel n°7790 du 14 décembre 2024

PARTIE OFFICIELLE

MINISTERE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté ministériel n° 038116 du 25 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038117 du 25 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038119 du 25 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038120 du 25 décembre 2023 constatant le changement de bureau d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 038649 du 29 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038650 du 29 décembre 2023 autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 038651 du 29 décembre 2023 autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 038652 du 29 décembre 2023 constatant le changement de dénomination d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 038653 du 29 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038654 du 29 décembre 2023 autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 038655 du 29 décembre 2023 autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 038656 du 29 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038657 du 29 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038658 du 29 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES

Arrêté conjoint n° 000165 du 05 janvier 2024 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 06 janvier 2024

MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'INSERTION

Arrêté ministériel n° 038154 du 27 décembre 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de sélection pour les postes vacants des chefs d'établissement du Centre de Formation professionnelle et technique Sénégal/Japon (CFPT- SJ), du Lycée technique de Commerce Maurice DELAFOSSE (LTCD) et du Lycée Seydina Limamoulaye de Guédiawaye (LSLL)

MINISTERE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE

Arrêté ministériel n° 0000008 du 03 janvier 2024 fixant la liste et les proportions des biens et services fournis par les entreprises locales dans le secteur minier

MINISTERE DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE

Arrêté ministériel n° 000003 du 02 janvier 2024 fixant les conditions de nomination et les attributions des pharmaciens inspecteurs

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Arrêté ministériel n° 000515 du 10 janvier 2024 portant certificat de conformité environnemental du projet d'exploitation de la mine d'or sur le périmètre dénommé « LINGOKOTO », dans les Communes Bambou et de Missarah Sirmana, Région de Kédougou, par la Compagnie AFRIGEM SL
Arrêté ministériel n° 000516 du 10 janvier 2024 portant certificat de conformité environnemental du projet de construction de la liaison électrique MT 30 Kv Kolda-Diana Malary-Sakar Djende, par la Société nationale d'Electricité du Sénégal (Senelec)

MINISTERE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Arrêté ministériel n°000530 du 10 janvier 2024 définissant les modalités d'exportation des produits ferreux et non ferreux

MINISTERE DES PÊCHES ET DE L'ECONOMIE MARITIME

Arrêté interministériel n° 000310 du 09 janvier 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel n° 001720 du 19 mars 2007 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques

MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE

Arrêté ministériel n° 000175 du 05 janvier 2024 modifiant l'arrêté n° 23269 du 30 décembre 2015 portant publication de la liste des Sites et Monuments historiques classés