Journal Officiel n°7792 du 21 décembre 2024

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2024-05 du 03 janvier 2024 portant convocation de la première session ordinaire du Haut Conseil des collectivités territoriales de l'année 2024
Décret n° 2024-10 du 05 janvier 2024 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret n° 2024-04 du 03 janvier 2024 fixant l'organisation et les attributions de la Direction générale de la Police nationale

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Décret n° 2023-2407 du 26 décembre 2023 prononçant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Séane, dans le département de Thiès, commune de Fandène, d'une superficie de 63 ha 44 ca, objet de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2023-2412 du 26 décembre 2023 déclarant l'immeuble domanial situé au TF n° 10 829/R comme étant nécessaire à la promotion, par l'État, de la construction des 100 000 logements et prononçant le retrait partiel sur immeubles frappés confiés sur l'assiette
Décret n° 2023-2417 du 27 décembre 2023 approuvant la convention de crédit signée le 15 novembre 2023 entre la République du Sénégal et Standard Chartered Bank, en qualité d'Arrangeur uniquement et relatif au contrat de refinancement Murabaha arrangé par Standard Chartered Bank, en qualité d'Agent de structure, Agent d'investissement et Agent au titre de la facilité, d'un montant maximal de 275 000 000 euros qui conclue le 26 novembre 2023 aux fins de financer l'installation de lampadaires solaires au Sénégal

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPERATION

Décret n° 2024-09 du 05 janvier 2024 accordant une garantie souveraine au Fonds d'Entretien Routier Autonome (FERA), dans le cadre du financement du Programme Spécial de Désenclavement