Journal Officiel n°7794 du 27 décembre 2024

Informations du Journal Officiel

• Numéro : 7794
• Date : 27 décembre 2024
• Type : Spécial

Sommaire du Journal Officiel

PARTIE OFFICIELLE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

• Décision n° 6/C/2024 du 24 décembre 2024 relative à la requête de Barthélemy Toye DIAS du 16 décembre 2024 aux fins d'annulation de l'arrêté n° 00079/ANS/SG/AD/GEN du 06 décembre 2024 pris par le bureau de l'Assemblée nationale

PARTIE NON OFFICIELLE

• Annonces et avis divers