Journal Officiel n°7795 du 28 décembre 2024

• Numéro : 7795
• Date : 28 décembre 2024
• Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arrêté ministériel n° 024549 du 03 octobre 2024 portant création d'une Maison de Justice à Bargny

MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

• Arrêté ministériel n° 024893 du 08 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités

MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES

• Arrêté conjoint n° 024965 du 11 octobre 2024 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 12 octobre 2024

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• Arrêté conjoint n° 027333 du 25 octobre 2024 fixant les modalités de recouvrement de la redevance de 0,1% des montants hors taxes des contrats relatifs aux ouvrages et infrastructures en génie civil au profit du Laboratoire national de Référence des Bâtiments et Travaux publics (LNR-BTP)

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU NUMÉRIQUE

• Arrêté ministériel n° 024462 du 01 octobre 2024 portant création et fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'examen et de validation de la Déclaration des entreprises de presse du Sénégal

MINISTERE DE L'URBANISME, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

• Arrêté ministériel n° 024665 du 04 octobre 2024 fixant la liste des conditions minimales obligatoires (CMO) et des indicateurs de performance (IdP) donnant accès à l'enveloppe « allocation performance » du Fonds d'Équipement des Collectivités territoriales (FECT) pour l'année 2025

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

• Arrêté ministériel n° 024830 du 08 octobre 2024 relatif aux principes directeurs des règlements intérieurs des établissements publics et privés d'éducation et de formation du Sénégal

PARTIE NON OFFICIELLE

• Annonces (Avis de perte)