Journal Officiel n°7797 du 04 janvier 2025

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

Arrêté ministériel n° 027491 du 29/10/2024 : autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 027492 du 29/10/2024 : autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 027493 du 29/10/2024 : autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 027494 du 29/10/2024 : autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 027495 du 29/10/2024 : autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 027496 du 29/10/2024 : autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 027497 du 29/10/2024 : autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 027498 du 29/10/2024 : autorisant le changement de représentant d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 027499 du 29/10/2024 : autorisant le changement de représentant d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 027500 du 29/10/2024 : constatant le changement de dénomination et de siège d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 028104 du 08/11/2024 : autorisant le changement de représentant d'une association étrangère

MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES

Arrêté ministériel n° 027818 du 05/11/2024 : portant attribution de la licence d'autoproduction d'énergie électrique à la Société Dangote Cement Sénégal SA
Arrêté conjoint n° 028137 du 08/11/2024 : fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 09 novembre 2024
Arrêté ministériel n° 028893 du 15/11/2024 : fixant les modalités d'utilisation des fonds de l'appui institutionel

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Arrêté interministériel n° 028096 du 08/11/2024 : portant répartition de la dotation du Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales, provenant des opérations minières au titre de l'année 2021
Arrêté interministériel n° 028097 du 08/11/2024 : portant répartition de la dotation du Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales, provenant des opérations minières au titre de l'année 2022
Arrêté ministériel n° 028825/MFB/DGD du 14/11/2024 : portant exclusion à titre temporaire de certaines marchandises du régime de l'Entrepôt de stockage

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Arrêté interministériel n° 027789 du 05/11/2024 : portant création du Comité technique pour la mise en œuvre et le suivi du protocole pour la transition vers une industrie inclusive et durable par l'économie sociale et solidaire et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement

MINISTERE DES PECHES, DES INFRASTRUCTURES MARITIMES ET PORTUAIRES

Arrêté ministériel n° 028894 du 15/11/2024 : portant création des techniques d'évaluation des stocks et des rentes halieutiques au Sénégal
Arrêté ministériel n° 028896 du 15/11/2024 : portant création et fixant les règles de fonctionnement du Comité régional d'Appui à l'Aménagement et des Pêcheries (CRAAP)
Arrêté ministériel n° 028896 du 15/11/2024 : portant composition et mode de fonctionnement de la commission consultative des infractions en matière de pêche artisanale

Arrêté ministériel n° 028121 MFS/SG/CJ du 08/11/2024 : portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique chargé du suivi et du recensement général et de la mise en place d'un référentiel national de compétences de base (OCB)