Journal Officiel n°7798 du 06 janvier 2025
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Loi organique n°2025-01 portant abrogation CESE et HCCT
Sommaire du Journal Officiel n°7798
Numéro : 7798
Date : 06/01/2025
Type : Ordinaire
L'Assemblée nationale
- Loi organique n° 2025-01 du 06/01/2025 - Loi organique n°2025-01 du 06 janvier 2025 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales