Journal Officiel n°7799 du 11 janvier 2025
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Arrêtés N° 031349 031350 030875 030876 029506 031151 031148 029514
Sommaire du Journal Officiel n°7799
Numéro : 7799
Date : 11/01/2025
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté n° 031349 du 04/12/2024 - Arrêté ministériel n°031349 constatant le changement de dénomination et de bureau d'une association étrangère
- Arrêté n° 031350 du 04/12/2024 - Arrêté ministériel n°031350 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté n° 030876 du 29/11/2024 - Arrêté ministériel n°030876 portant modification de l'arrêté n°04736/MEF/DRS-SFD du 17-mars 2014 et autorisant le changement de la dénomination sociale de CREDIT SOLIDAIRE AFRIQUE SA.
- Décision n° 030875 du 29/11/2024 - Décision ministérielle n°030875 portant approbation de la désignation de commissaires aux comptes titulaire et suppléant auprès de CREDIT SOLIDAIRE Afrique.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- Arrêté n° 029506 du 20/11/2024 - Arrêté ministériel n°029506/ portant création et fonctionnement de la Commission spéciale de recrutement du reliquat du quota de 2020 des personnels techniques du Ministère de l'Environnement et de la Transition écologique
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU NUMÉRIQUE
- Arrêté n° 031151 du 02/12/2024 - Arrêté conjoint n°031151 fixant le montant, les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance annuelle applicable aux acteurs de la chaîne de valeurs de communication audiovisuelle
MINISTERE DES PÊCHES, DES INFRASTRUCTURES MARITIMES ET PORTUAIRES
- Arrêté n° 031148 du 02/12/2024 - Arrêté ministériel n°031148 portant composition, attribution et fonctionnement de la Commission consultative des infractions de pêche
MINISTERE DE L'URBANISME, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
- Arrêté n° 029514 du 21/11/2024 - Arrêté ministériel n°029514 portant création du Comité technique pour l'élaboration de la Stratégie nationale de la parité décentralisée..