Journal Officiel n°7801 du 18 janvier 2025

Sommaire du Journal Officiel n°7801

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

• Arrêté interministériel n° 034115 du 26/12/2024 - fixant le montant de la redevance de l'assainissement industriel et déterminant le système de facturation et de recouvrement.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

• Arrêté ministériel n° 033938 du 24/12/2024 - portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'institution de Prévoyance Maladie d'entreprise regroupant le personnel de LOCSET et dénommée IPM LOCSET
• Arrêté ministériel n° 033939 du 24/12/2024 - portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'institution de Prévoyance Maladie interentreprises regroupant le personnel de Phoenix Intérim et de la pharmacie Arrazack Mamadou et Sophie dénommée IPM PHOENIX INTERIM.

MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES

• Arrêté ministériel n° 034136 du 27/12/2024 - déterminant les modalités d'application du décret n°2024-1631 du 12 août 2024 fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du Plan intégré à Moindre Coût (PIMC) dans le secteur de l'Electricité.

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• Décret n° 2024-3399 du 11/12/2024 - modifiant des articles premier et 9 du décret n°2020-23 du 07 janvier 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du second Millennium Challenge Account-Sénégal (MCA-Sénégal II).
• Arrêté ministériel n° 034265 du 30/12/2024 - rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution globale foncière de l'année 2024.
• Arrêté ministériel n° 034266 du 30/12/2024 - rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution globale foncière de l'année 2024.