Journal Officiel n°7803 du 01 février 2025
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Arrêtés N° 031570 031788 032950 033268 031520 Décrets N° 2024-3425
Numéro : 7803
Date : 01/02/2025
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7803
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES
- Arrêté n° 031570 du 06/12/2024 - Arrêté conjoint n°031570 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 07 décembre 2024
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n° 2024-3425 du 13/12/2024 - Décret n°2024-3425 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de 591741 mètres carrés environ, située à Kandiou, Commune de Niakhar, dans le Département de Fatick, en vue de son attribution par voie de bail
- Arrêté n° 031788 du 09/12/2024 - Arrêté conjoint n°031788 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Pilotage du Dispositif de Soutien au Financement des PME/PMI (CNP-DPME)
- Arrêté n° 032950 du 17/12/2024 - Arrêté ministériel n°032950 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution économique locale sur la valeur locale de l'année 2024
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
- Arrêté n° 033268 du 19/12/2024 - Arrêté ministériel n°033268 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Concertation sur la Gestion intégrée de la Zone côtière du Sénégal
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Arrêté n° 031520 du 05/12/2024 - Arrêté ministériel n°031520 portant approbation des statuts et du règlement Intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie des Travailleurs non permanents du Sénégal dénommée IPM TNPST