Journal Officiel n°7807 du 15 février 2025
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Arrêtés N° 001470 001405 001320 Décisions N° 001293 001294
Numéro : 7807
Date : 15/02/2025
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7807
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES SOLIDARITES
- Arrêté n° 001470 du 23/01/2025 - Arrêté ministériel n°001470 intégrant le fonctionnement du Projet d'Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique au Sahel du Sénégal (SWEDD-Plus-SENEGAL).
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
- Arrêté n° 001405 du 23/01/2025 - Arrêté ministériel n°001405 autorisant la création d'une association étrangère.
- Décision n° 001293 du 21/01/2025 - Décision ministérielle n°001293 portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de Monsieur Samir TAMRABET.
- Décision n° 001294 du 21/01/2025 - Décision ministérielle n°001294 portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de Monsieur Joël Christel KOLOKOSSO BADIANG.
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté n° 001320 du 21/01/2025 - Arrêté ministériel n°001320 fixant les modalités d'application de l'article 31-quater de la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts, modifiée.