Journal Officiel n°7813 du 08 mars 2025

MINISTERE DE LA JUSTICE

• Décret n° 2025-229 du 05 février 2025 - Décret n°2025-229 accordant une indemnité spéciale et d'autres avantages aux membres du Pool judiciaire financier

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• Arrêté ministériel n°006832 du 24 mai 2024 rendant exécutoire le rôle de la contribution économique locale sur la valeur locative (CELVL) de l'année 2024
• Arrêté ministériel n°007032 du 30 mai 2025 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2024

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

• Arrêté ministériel n°008127 portant et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité d'Organisation pour la préparation et la participation du Sénégal à l'exposition universelle OSAKA 2025

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

• Décret n° 2025-333 du 21 février 2025 - Décret n°2025-333 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen Franco-arabe de Mbacké, Département de Mbacké, Région de Diourbel
• Décret n° 2025-334 du 21 février 2025 - Décret n°2025-334 relatif à la dénomination du Lycée de Tattaguine, Département de Fatick, Région de Fatick

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE L'ELEVAGE

• Arrêté n° 008119 du 10 juin 2024 - Arrêté ministériel n°008119 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l'Ouest (FSRP) Sénégal