Journal Officiel n°7818 du 29 mars 2025
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Arrêtés N° 001607 Décrets N° 2025-176 Arrêté ministériels N° 001901 001902 001913
Numéro : 7818
Date : 29/03/2025
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7818
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2025-176 du 31/01/2025 - portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier au titre de l'année 2025.
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES
- Arrêté ministériel n° 001901 du 30/01/2025 - portant création du Comité de Révision de l'arrêté n°004064/MMEH/DE du 18 juin 2003 portes sur l'autorisation d'utiliser du diesel-oil.
- Arrêté ministériel n° 001902 du 30/01/2025 - portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de Financement de Solutions solaires pour les Ménages
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté ministériel n° 001913 du 30/01/2025 - fixant le taux d'intérêt légal pour l'année 2025
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Arrêté n° 001607 du 28/01/2025 - portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de protection des ressources en eau dans la zone de captage de Pout..