Journal Officiel n°7826 du 10 mai 2025
PDF - 5.6 Mo
Arrêtés N° 004811 005192 004911 005183
Numéro : 7826
Date : 10/05/2025
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7826
MINISTEREDEL'ÉNERGIE, DUPÉTROLEETDESMINES
- Arrêté n° 005192 du 12/03/2025 - Arrêté ministériel n°005192 fixant les modalités de délivrance et de retrait de l'agrément des distributeurs des chaises courues à individuels.
- Arrêté n° 004911 du 12/03/2025 - Arrêté conjoint n°004911 du 12 mars 2025 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 1 mars 2025
MINISTEREDESPÊCHES, DESINFRASTRUCTURESMARITIMES ETPORTUAIRES
- Arrêté n° 005183 du 13/03/2025 - Arrêté ministériel n°005183 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n°002026 du 29 janvier 2024 fixant les mesures d'atténuation des prises accessoires et de la mortalité des tortues marines dans les pêcheries thonières.