Journal Officiel n°7855 du 07 Octobre 2025
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Décret n° 2025-1431 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères .
SOMMAIRE
- Décret n° 2025-1429 DU 06 septembre 2025 mettant fin aux fonctions
des ministres et secrétaires d'Etat, membres du Gouvernement - Décret n° 2025-1430 fixant la composition du Gouvernement
- Décret n° 2025-1431 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères .