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Derniers documents mis en ligne
Rapport introductif sur les audititons ministérielles préparatoires au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) pour 2027 – Assemblée nationale du Sénégal
Rapport général des auditions des ministères sectoriels par les commissions permanentes – Synthèse préparatoire au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2026 – Assemblée nationale du Sénégal
Rapport Commission et Amendements sur la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution du Sénégal
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Rapport projet de loi n°13/2026 autorisant la ratification des amendements à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) – Assemblée nationale du Sénégal
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Rapport projet de loi n°12/2026 autorisant la ratification de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie – Assemblée nationale du Sénégal
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Rapport projet de loi n°07/2026 autorisant la ratification de l'Accord BBNJ sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales – Assemblée nationale du Sénégal
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