Journal Officiel n°6515 du 06 mars 2010
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Lois N° n°2009-33 n°2009-34 n°2010-01 Décrets N° n°2009-1325 n°2009-1297 Arrêtés N° n°10580 n°10076
Numéro : 6515
Date : 06/03/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6515
LOIS 2009
- Loi n° n°2009-33 du 02/12/2009 - autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), signé à Québec (Canada), le 17 octobre 2008
- Loi n° n°2009-34 du - autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création du Réseau pour le Développement Global, signé à Dakar, le 23 janvier 2005
- Loi n° n°2010-01 du - portant création de l'Office du Lac de Guiers
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° n°2009-1325 du 30/11/2009 - rectificatif au décret n°2009-313 du 2 avril 2009 portant nomination et promotion dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2009
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté n° n°10580 du 16/11/2009 - créant le Comité national de Suivi du Plan d'action pour la mise en œuvre des recommandations du Programme d'Evaluation du Secteur Financier (PESF)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- Décret n° n°2009-1297 du 19/11/2009 - abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n°2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRECOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
- Arrêté n° n°10076 du 27/10/2009 - MEPEMSLN-SG-DAJLD modifiant l'arrêté n°732 ME-DPVE-YD-KT du 19 février 2003 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°5558 MEM-MDCEBLN du 15 juin 1995 créant le Projet des Volontaires de l'Education (PVE) et fixant les conditions de sélection, de formation et de prise en charge des volontaires de l'Education dans le cadre de l'Education de Base