Journal Officiel n°6518 du 27 mars 2010

Numéro : 6518

Date : 27/03/2010

Type : Ordinaire

Décret n° 2009-1054 du 24/09/2009 - complétant les attributions du Ministre de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures
Décret n° 2009-1432 du 24/12/2009 - mettant fin aux fonctions d'un ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement

Décret n° 2009-1411 du 23/12/2009 - fixant les modalités d'élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main d'œuvre des entreprises et établissements
Décret n° 2009-1412 du 23/12/2009 - fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises
Décret n° 2009-1413 du 23/12/2009 - fixant les conditions d'application des dispositions de l'article L5 du Code du Travail relatives au droit d'expression directe et collective et aux procédures de négociation au sein de l'entreprise

Décret n° 2009-1410 du 23/12/2009 - portant création de la Commission Nationale d'Assistance aux Jeunes Marchands (CONAJEM)
Décret n° 2009-1435 du 23/12/2009 - portant report des élections en vue du renouvellement au mandat des élus de la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Kaolack
Décret n° 2009-1436 du 23/12/2009 - portant report des élections en vue du renouvellement du mandat des élus de la Chambre de Commerce, Industrie et d'Agriculture de Kaffrine
Arrêté n° 4140 du 19/12/2009 - fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar
Arrêté n° 4140 du 19/12/2009 - fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Ziguinchor