Journal Officiel n°6522 du 24 avril 2010
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Décrets N° 2009-1495 2009-1430 2009-1408 2009-1409 2009-140E 2009-448
Numéro : 6522
Date : 24/04/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6522
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2009-1495 du 30/12/2009 - Décret n°2009-1495 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privé pour l'année 2009.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2009-1430 du 23/12/2009 - Décret n°2009-1430 portant création du Comité National de Coordination de Politique Economique de la CEDEAO (CNPE).
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
- Décret n° 2009-1408 du 23/12/2009 - Décret n°2009-1408 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB).
- Décret n° 2009-1409 du 23/12/2009 - Décret n°2009-1409 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale de Biosécurité (ANB).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- Décret n° 2009-140E du 23/12/2009 - Décret n°2009-140E portant création du Haut Conseil pour l'Emploi et la Formation.
- Décret n° 2009-448 du 30/12/2009 - Décret n°2009-448 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles.