Journal Officiel n°6523 du 01 mai 2010

MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ, DE LA MICROFINANCE ET DE LA PETITE ENFANCE

• Arrêté n° 10105MFSAEFMFPE-CAB-CT du 28/10/2009 - portant création, organisation et fonctionnement du Projet d'Appui à la Lutte contre les inondations PALI
• Arrêté n° 10779MFSAEFMFPE-CAB-CT du 23/11/2009 - portant création, organisation et fonctionnement du Projet d'Appui à la Lutte contre les inondations PALI
• Décret n° 2010-126 du 10/02/2010 - portant organisation du fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme d'Alphabétisation et d'Apprentissage de Métiers (PALAM)
• Arrêté n° 11573MFSAEFMFPE-DDC du 04/12/2009 - portant agrément d'une organisation non gouvernementale
• Arrêté n° 11574MFSAEFMFPE-DDC du 16/12/2009 - portant agrément d'une organisation non gouvernementale
• Arrêté n° 11575MFSAEFMFPE-DDC du 14/12/2009 - portant agrément d'une organisation non gouvernementale

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

• Décret n° 2009-1469 du 30/12/2009 - portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dénommée Office national de l'Enseignement Catholique du Sénégal

MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décret n° 2010-426 du 31/03/2010 - fixant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)

MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES

• Arrêté n° 11100MFPTEOP-DTSS du 03/12/2009 - déterminant les modalités d'application du travail à temps partiel
• Arrêté n° 11512MEPTEOP-OTSS du 11/12/2009 - fixant, en application de l'article L100 du Code du Travail, les modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur, ainsi que le nombre de travailleurs de l'établissement au-dessus duquel l'existence de ce règlement intérieur est obligatoire

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

• Arrêté n° 10102 du 28/10/2009 - portant création, composition et fonctionnement du Projet National pour la Cohésion Sociale et Emploi des jeunes

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

MINISTEREDUCOMMERCE

• Décret n° 2009-1423 du 04/12/2009 - portant report des élections en vue du renouvellement du mandat des élus de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar
• Arrêté n° 10825 du 25/11/2009 - portant convocation du collège électoral des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture
• Arrêté n° 11411 du 07/12/2009 - fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Kédougou
• Arrêté n° 11412 du 07/12/2009 - fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Saint-Louis
• Arrêté n° 11413 du 10/12/2009 - fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Kaolack
• Arrêté n° 11414 du 10/12/2009 - fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Sédhiou
• Arrêté n° 11415 du 10/12/2009 - fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Tambacounda
• Arrêté n° 11416 du 10/12/2009 - fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Matam
• Arrêté n° 11417 du 10/12/2009 - fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Ziguinchor