JO 6526 du 15 mai 2010
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Décret 2009-1305 (organisation), Avenants 1-2 (Autoroute Patte d'Oie-Diamniadio), Arrêtés 10986 (terrain Ziguinchor), 11642 (ASKIA), Décret 2009-1235 (sites miniers), Arrêtés 10038-10040 (carrières), 11512-11515/11719 (travail).
Numéro : 6526
Date : 15/05/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES
- Décret n° 2009-1305 du 20/11/2009 - portant organisation du Ministère de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures
- Avenant n° 1 du 21/12/2009 - portant Convention de Concession pour la Conception, le Financement, la Construction, l'Exploitation et l'Entretien de l'Autoroute à Péage entre Patte d'Oie et Diamniadio
- Avenant n° 2 du 12/01/2010 - portant Convention de Concession pour la Conception, le Financement, la Construction, l'Exploitation et l'Entretien de l'Autoroute à Péage entre Patte d'Oie et Diamniadio
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 10986 MEF-DGID-DEDT du 30/11/2009 - autorisant la Société AREZKI SA représentée par son Directeur général, à occuper à titre précaire et révocable un terrain sis à Ziguinchor, à Goumel, d'une superficie globale de 6.367 m², dépendant du domaine public fluvial
- Arrêté ministériel n° 11642 du 15/12/2009 - portant agrément de ASKIA ASSURANCES, à garantir les candidats aux marchés publics
MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
- Décret n° 2009-1235 du 30/11/2009 - portant création et fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers
- Arrêté ministériel n° 10038 MMITPME-DMG du 26/10/2009 - autorisant la Société Excel Group Company à ouvrir et exploiter une carrière de grès à Samketch et avouée
- Arrêté ministériel n° 10039 MMITPME-DMG du 26/10/2009 - portant attribution d'une autorisation d'exploitation de petite mine de grès rouge à l'Entreprise Mapathé Ndiouck à Bakel (Région de Tambacounda)
- Arrêté ministériel n° 10040 MMITPME-DMG du 26/10/2009 - portant attribution d'une autorisation d'exploitation de petite mine de grès noir à l'Entreprise Mapathé Ndiouck à Bakel (Région de Tambacounda
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
- Arrêté ministériel n° 11512 MFPTEOP-DTSS du 11/12/2009 - fixant, en application de l'article L100 du Code du Travail, les modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur, ainsi que le nombre de travailleurs de l'établissement au-dessus duquel l'existence de ce règlement intérieur est obligatoire
- Arrêté ministériel n° 11513 MFPTEOP-DTSS du 11/12/2009 - fixant, les conditions dans lesquelles le Directeur de publication fait connaître au service de l'emploi les offres d'emploi
- Arrêté ministériel n° 11514 MFPTEOP-DTSS du 11/12/2009 - abrogeant et remplaçant les arrêtés du 3 septembre 1953 n° 6554 IGTLS-AOF créant un registre d'employeur et n° 6555 IGTLS-AOF portant dérogation à la tenue du registre d'employeur
- Arrêté ministériel n° 11515 MFPTEOP-DTSS du 11/12/2009 - fixant les ressorts et sièges des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement
- Arrêté interministériel n° 11719 MFPTEOP-DTSS du 11/12/2009 - fixant la liste des indemnités et prestations constituant un remboursement de frais