Journal Officiel n°6535 du 10 juillet 2010
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Décrets N° 2010-433 2010-434 2010-435 2010-614 Arrêté ministériels N° 3809 3810 3811 3812 3813 3814 3815
Numéro : 6535
Date : 10/07/2010
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6535
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2010-433 du 06/04/2010 - Décret n°2010-433 rectificatif du décret 2010-124 du 8 février 2010 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale.
- Décret n° 2010-434 du 06/04/2010 - Décret n°2010-434 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Armée de Terre.
- Décret n° 2010-435 du 06/04/2010 - Décret n°2010-435 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2010-614 du 27/05/2010 - Décret n°2010-614 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Institut Pasteur de Dakar.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
- Arrêté ministériel n° 3809 du 23/04/2010 - Arrêté ministériel n°3809 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impacts sur l'Environnement du Projet de réalisation d'une conduite de pompage d'eau de la Falémé au site de la SMC à Sabodala.
- Arrêté ministériel n° 3810 du 23/04/2010 - Arrêté ministériel n°3810 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impacts sur l'Environnement du Projet de renforcement de l'alimentation en eau potable des villes de Fatick, Kaolack, Koungueul et Ziguinchor par la SONES.
- Arrêté ministériel n° 3811 du 23/04/2010 - Arrêté ministériel n°3811 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impacts sur l'Environnement du Projet d'exploitation de basalte à Diack.
- Arrêté ministériel n° 3812 du 23/04/2010 - Arrêté ministériel n°3812 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'impacts sur l'Environnement du Projet de construction et d'exploitation d'un magasin de stockage de pesticides dans la communauté rurale de Sangalkam.
- Arrêté ministériel n° 3813 du 23/04/2010 - Arrêté ministériel n°3813 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'impacts sur l'Environnement du projet de Développement Agricole de Malam phase 11 (PRODAM2).
- Arrêté ministériel n° 3814 du 23/04/2010 - Arrêté ministériel n°3814 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'Impacts sur l'Environnement du Projet carrière, cimenterie et installations connexes dans le secteur de Pout.
- Arrêté ministériel n° 3815 du 23/04/2010 - Arrêté ministériel n°3815 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux Etudes d'impacts sur l'Environnement du Projet d'acquisition d'équipements d'exhaure, d'unités de forages, de logistique et de matériels techniques avec PES.