Journal Officiel n°6586 du 30 avril 2011
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Décrets N° 2011-264 2011-265 Arrêté ministériels N° 541MATRSPSI-DRET-CDHR 542MATRSPSI-DRET-CDHR 543MATRSPSI-DRET-CDHR 544MATRSPSI-DRET-CDHR 545MATRSPSI-DRET-CDHR 546MATRSPSI-DRET-CDHR 547MATRSPSI-DRET-CDHR
Numéro : 6586
Date : 30/04/2011
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6586
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2011-264 du 21/02/2011 - Décret n°2011-264 portant création et organisation du Centre d'Orientation Stratégique
- Décret n° 2011-265 du 23/02/2011 - Décret n°2011-265 portant approbation du Cahier des Charges de Sonatel modifié
MINISTERE DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL
- Arrêté ministériel n° 541MATRSPSI-DRET-CDHR du 05/01/2011 - Arrêté ministériel n°541MATRSPSI-DRET-CDHR portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne LES ALY
- Arrêté ministériel n° 542MATRSPSI-DRET-CDHR du 05/01/2011 - Arrêté ministériel n°542MATRSPSI-DRET-CDHR portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne BIDEWBI
- Arrêté ministériel n° 543MATRSPSI-DRET-CDHR du 05/01/2011 - Arrêté ministériel n°543MATRSPSI-DRET-CDHR portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne ROYAL LODGE
- Arrêté ministériel n° 544MATRSPSI-DRET-CDHR du 05/01/2011 - Arrêté ministériel n°544MATRSPSI-DRET-CDHR portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne TIMINANDYA
- Arrêté ministériel n° 545MATRSPSI-DRET-CDHR du 05/01/2011 - Arrêté ministériel n°545MATRSPSI-DRET-CDHR portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne NIOMBATO
- Arrêté ministériel n° 546MATRSPSI-DRET-CDHR du 05/01/2011 - Arrêté ministériel n°546MATRSPSI-DRET-CDHR portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne LODGE DES COLLINES DENIASSAM
- Arrêté ministériel n° 547MATRSPSI-DRET-CDHR du 05/01/2011 - Arrêté ministériel n°547MATRSPSI-DRET-CDHR portant autorisation d'ouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne AUBERGE DU DELTA