JO 6620 du 24 octobre 2011
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LOI 2011-17 (Propreté du Sénégal). DECRETS: 2006-05/2006-860 (transfert déchets CADAK), 2007-251 (modif décret 2006-860), 2011-1677 (création SOPROSEN S.A), 2011-529 (organisation SOPROSEN), 2010-1059 (règles SOPROSEN)
Numéro : 6620
Date : 24/10/2011
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
- LOI n° 2011-17 du 30/08/2011 - LOI n°2011-17 du 30 août 2011 portant création de la Société pour la Propreté du Sénégal
- DECRET n° 2006-05 du - DECRET n°2006-05 du 1er janvier 2006 portant transfert de gestion des déchets solides à l'Entente CADAK
- DECRET n° 2006-860 du 18/09/2006 - DECRET n°2006-860 du 18 septembre 2006 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains à l'Entente CADAK
- DECRET n° 2007-251 du 15/02/2007 - DECRET n°2007-251 du 15 février 2007 modifiant le décret n°2006-860 du 18 septembre 2006
- DECRET n° 2011-1677 du 20/09/2011 - DECRET n°2011-1677 portant création de la Société pour la Propreté du Sénégal (SOPROSEN S.A.), approbation de ses statuts et fixation de ses règles d'organisation et de fonctionnement
- DECRET n° 2011-529 du - DECRET n°2011-529 portant organisation et fonctionnement de la SOPROSEN
- DECRET n° 2010-1059 du - DECRET n°2010-1059 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la SOPROSEN