Journal Officiel n°6672 du 23 juin 2012
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Décrets N° 2012-349 2012-414 2012-415 2012-417 2012-396 2012-325 2012-340 2012-371
Numéro : 6672
Date : 23/06/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6672
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-349 du 14/03/2012 - Décret n°2012-349 du 14 mars 2012 rectificatif du décret n°2005-442 portant promotion et nomination, dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2005
- Décret n° 2012-414 du 02/04/2012 - Décret n°2012-414 du 2 avril 2012 portant élévation dans l'Ordre national du Lion
- Décret n° 2012-415 du 02/04/2012 - Décret n°2012-415 du 2 avril 2012 portant élévation dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2012
- Décret n° 2012-417 du 02/04/2012 - Décret n°2012-417 du 2 avril 2012 portant remise totale de peines
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2012-396 du 27/03/2012 - Décret n°2012-396 instituant le numéro d'Identification Cadastral (NICAD) et précisant ses modalités de mise en œuvre
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
- Décret n° 2012-325 du 05/03/2012 - Décret n°2012-325 portant déclassement de cent hectares (100 ha) de la Forêt classée de Thiès. Département de Thiès, Région de Thiès
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
- Décret n° 2012-340 du 12/03/2012 - Décret n°2012-340 modifiant l'annexe du décret n°2004-912 du 13 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d'Etudes moyennes
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Décret n° 2012-371 du - Décret n°2012-371 abrogeant et remplaçant le décret n°99-86 du 4 février 1999 portant Réglement d'établissement de l'Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA)