Journal Officiel n°6686 du 15 septembre 2012
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Décrets N° 2012-730 2012-733 2012-820 2012-816 2012-886 2012-837
Numéro : 6686
Date : 15/09/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6686
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-730 du 19/07/2012 - Décret n°2012-730 modifiant le décret n°2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l'Etat entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères........
- Décret n° 2012-733 du 19/07/2012 - Décret n°2012-733 modifiant le décret n°2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
- Décret n° 2012-820 du - Décret n°2012-820 modifiant le décret n°2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2012-816 du - Décret n°2012-816 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances.
- Décret n° 2012-886 du - Décret n°2012-886 abrogeant et remplaçant le décret n°95-364 du 14 avril 1995, portant création d'un numéro national d'identification, d'un répertoire national des entreprises et associations et de son comité de suivi.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 2012-837 du - Décret n°2012-837 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement SUPÉRIEUR.....