Journal Officiel n°6693 du 20 octobre 2012
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Décrets N° 2012-658 2012-660 2012-667 2012-812/PR/MINT 2012-813/PR/MINT 2012-814/PR/MINT 2012-827
Numéro : 6693
Date : 20/10/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6693
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-658 du 04/07/2012 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 2012-660 du 04/07/2012 - modifiant le décret n°2011-1642 du 28 septembre 2011 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2011-2012.
- Décret n° 2012-667 du 04/07/2012 - relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Malika Centre Recepteur 1736 Scope.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2012-812/PR/MINT du 31/07/2012 - portant concession de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers à titre exceptionnel au titre de l'année 2012.
- Décret n° 2012-813/PR/MINT du 31/07/2012 - portant concession de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers à titre exceptionnel au titre de l'année 2012.
- Décret n° 2012-814/PR/MINT du 31/07/2012 - portant concession de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers à titre exceptionnel au titre de l'année 2012.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n° 2012-827 du 07/08/2012 - modifiant et complétant les dispositions de l'article 1 du décret n°2010-998 du 02 août 2010 déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet de construction de tronçons routiers à Dakar dans le cadre du Programme de Renforcement et Equipement des Collectivités locales (RECOL), les titres fonciers grevant l'emprise desdits tronçons.