Journal Officiel n°6700 du 17 décembre 2012

Numéro : 6700

Date : 17/12/2012

Type : Ordinaire

Arrêté ministériel n° 6033MINT/DAGE du 16/08/2012 - portant organisation de la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement

Arrêté ministériel n° 5983MCT/DRET/CDHR du 13/08/2012 - portant autorisation de réouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement Lorie à l'enseigne RESIDENCE BIRIMA
Arrêté ministériel n° 5984MCT/DRET/CDHR du 13/08/2012 - portant autorisation de réouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne MARSETAL
Arrêté ministériel n° 5992MCT/DRET/CDHR du 13/08/2012 - portant autorisation de réouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne LARESIDENCE
Arrêté ministériel n° 5993MCT/DRET/CDHR du 13/08/2012 - portant autorisation de réouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne NINKINANKA
Arrêté ministériel n° 5994MCT/DRET/CDHR du 03/08/2012 - portant autorisation de réouverture à l'exploitation de l'Etablissement d'hébergement touristique à l'enseigne GUESTHOUSE

Arrêté interministériel n° 5841 du - portant agrément de coopératives d'habitat

Décret n° 2012-971 du 18/09/2012 - fixant le régime de sécurité sociale des fonctionnaires des collectivités locales
Décret n° 2012-972 du 18/09/2012 - relatif aux Commissions administratives paritaires et aux Conseils de discipline des fonctionnaires des collectivités locales

Arrêté ministériel n° 5980 du 13/08/2012 - portant création du Comité national de pilotage chargé de l'élaboration du Code pastoral du Sénégal