Journal Officiel n°6703 du 15 décembre 2012
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Arrêté ministériels N° 7639 6122 6123 6124 6751 6752 7397 7398 7718 Décrets N° 2012-975 Arrêté interministériels N° 7650 7651
Numéro : 6703
Date : 15/12/2012
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6703
PRIMATURE
- Arrêté ministériel n° 7639 du 27/09/2012 - relatif à l'organisation de l'audit physique biométrique des agents de l'Etat.
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Décret n° 2012-975 du 18/09/2012 - fixant le régime des congés, permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires des collectivités locales.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté ministériel n° 6122 du 22/08/2012 - portant autorisation d'une association étrangère.
- Arrêté ministériel n° 6123 du 22/08/2012 - portant autorisation d'une association étrangère.
- Arrêté ministériel n° 6124 du 22/08/2012 - portant autorisation d'une association étrangère.
- Arrêté ministériel n° 6751 du 05/09/2012 - portant autorisation d'une association étrangère.
- Arrêté ministériel n° 6752 du 05/09/2012 - portant autorisation d'une association étrangère.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
- Arrêté interministériel n° 7650 du 27/09/2012 - abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n°11.004/MEMTTTA du 11 décembre 2012 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'hydrocarbures raffinés accordé au GIE La Sénégalaise de Transport.
- Arrêté interministériel n° 7651 du 27/09/2012 - portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'hydrocarbures raffinés accordé au GIE La Sénégalaise de Transport.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 7397 du 19/09/2012 - portant agrément de CBAO Groupe Attijariwafa bank à garantir les candidats aux marchés publics.
- Arrêté ministériel n° 7398 du 19/09/2012 - portant agrément du Crédit Mutuel du Sénégal (CMS) à garantir les candidats aux marchés publics.
- Arrêté ministériel n° 7718 du 27/09/2012 - autorisant la société CHAIN HOTELS COMPANY SARL dont le siège social est à Dakar, 6, avenue Franklin Roosevelt, Résidence Trilenium, au capital social de 1.500.000.000 francs CFA, à occuper à titre précaire et révocable un terrain sis à Dakar, d'une superficie de 2589 m², dépendant du domaine public maritime de la Corniche Ouest.