Journal Officiel n°6721 du 30 mars 2013
PDF - 14.0 Mo
Décrets N° 2012-1258 2012-1311 2012-1314 2012-1317 2012-1312 Arrêté ministériels N° 9140 10093 MINT/DPC/DEFR 10289 MINT/DPC/DEFR 8910 MEF/DASP 8903 MIT/DTR
Numéro : 6721
Date : 30/03/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6721
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2012-1258 du 08/11/2012 - Décret n°2012-1258 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier au titre de l'année 2012
- Décret n° 2012-1311 du 16/11/2012 - Décret n°2012-1311 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement de la délégation générale à la protection sociale et à la solidarité nationale
- Décret n° 2012-1314 du 16/11/2012 - Décret n°2012-1314 fixant la rémunération des Directeurs généraux, Directeurs, Présidents et Membres des conseils de surveillance des Agences
PRIMATURE
- Arrêté ministériel n° 9140 du 13/11/2012 - Arrêté ministériel n°9140 portant création d'un comité interministériel pour l'accès au logement des sénégalais établis à l'étranger
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2012-1317 du 16/11/2012 - Décret n°2012-1317 modifiant le décret n2000-789 du 14 septembre 2000 instituant une prime journalière d'intervention (PJI) au profit des éléments de la Police nationale participant aux opérations dans les zones d'insécurité
- Arrêté ministériel n° 10093 MINT/DPC/DEFR du 19/11/2012 - Arrêté ministériel n°10093 MINT/DPC/DEFR portant levée du Plan national d'Organisation des Secours de 2012
- Arrêté ministériel n° 10289 MINT/DPC/DEFR du 22/11/2012 - Arrêté ministériel n°10289 MINT/DPC/DEFR fixant les conditions de délivrance et de retrait d'agrément en qualité de prestataire de services de sécurité incendie
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté ministériel n° 8910 MEF/DASP du 29/10/2012 - Arrêté ministériel n°8910 MEF/DASP portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Promotion du Secteur privé (PAPSP)
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
- Arrêté ministériel n° 8903 MIT/DTR du 29/10/2012 - Arrêté ministériel n°8903 MIT/DTR portant réglementation des vélo-taxis dans les régions
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Décret n° 2012-1312 du 16/11/2012 - Décret n°2012-1312 modifiant et complétant le décret n°77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique et de l'action sociale