Journal Officiel n°6728 du 18 mai 2013
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Décrets N° 2013-107 2013-246 2013-157 2013-158 2013-159 2013-160 2013-161 2013-162 2013-163 2013-164
Numéro : 6728
Date : 18/05/2013
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6728
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2013-107 du 15/01/2013 - Décret n°2013-107 portant création de charges de notaires
MINISTERE DE LA PECHE ET DES AFFAIRES MARITIMES
- Décret n° 2013-246 du 11/02/2013 - Décret n°2013-246 portant approbation du Plan d'Administration de la Pêcherie de Crevette
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2013-157 du 25/01/2013 - Décret n°2013-157 relatif aux attributions du Ministre de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat
- Décret n° 2013-158 du 25/01/2013 - Décret n°2013-158 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques
- Décret n° 2013-159 du 25/01/2013 - Décret n°2013-159 relatif aux attributions du Ministre de la Culture
- Décret n° 2013-160 du 25/01/2013 - Décret n°2013-160 relatif aux attributions du Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Secteur Informel
- Décret n° 2013-161 du 25/01/2013 - Décret n°2013-161 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat
- Décret n° 2013-162 du 25/01/2013 - Décret n°2013-162 relatif aux attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement
- Décret n° 2013-163 du 25/01/2013 - Décret n°2013-163 relatif aux attributions du Ministre de la Restructuration et de l'Aménagement des Zones d'inondation
- Décret n° 2013-164 du 25/01/2013 - Décret n°2013-164 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des loisirs