JO 6793 du 31 mai 2014
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DECRET n° 2014-S18 du 18/04/2014 - fixant le nombre de conseillers à élire ou à désigner par conseil départemental, conseil municipal et conseil de ville.
Numéro : 6793
Date : 18/04/2014
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°
- DECRET n° 2014-S18 du 18/04/2014 - fixant le nombre de conseillers à élire ou à désigner par conseil départemental, conseil municipal et conseil de ville.