Journal Officiel n°6833 du 07 février 2015
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Décrets N° 2014-1306 2014-1140 2014-1263 2014-1260 2014-1187 2014-1299 2044-1264 Arrêtés N° 7050
Numéro : 6833
Date : 07/02/2015
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6833
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2014-1306 du 13/10/2014 - Décret n°2014-1306 fixant les modalités d'application de l'article premier (article 2 nouveau) de la loi n°2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret n° 2014-1140 du 15/09/2014 - Décret n°2014-1140 portant dévolution du patrimoine des communes d'arrondissement et des communautés rurales
- Décret n° 2014-1263 du 07/10/2014 - Décret n°2014-1263 abrogeant et remplaçant les articles premier, 4, 5, 6 et 8 du décret n°2012-106 du 18 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Arrêté n° 7050 du 22/04/2014 - Arrêté ministériel n°7050 portant création, organisation et fonctionnement du projet de Mise en œuvre du plan d'action de la gestion intégrée des ressources en eau dans le bassin arachidier (PAGIRE-BA)
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
- Décret n° 2014-1260 du 07/10/2014 - Décret n°2014-1260 modifiant certaines dispositions du décret n°2006-1104 du 16 octobre 2006 déclarant d'utilité publique et urgente la mise en œuvre du parc culturel et ordonnant l'élaboration du plan d'urbanisme de détail sur le site du projet et prescrivant des mesures de sauvegarde
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret n° 2014-1187 du 19/09/2014 - Décret n°2014-1187 modifiant le décret n°2008-513 du 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de la Recherche scientifique appliquée (ANSA)
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES, DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Décret n° 2014-1299 du 03/10/2014 - Décret n°2014-1299 créant et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil du Dialogue social
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ARTISANAT
- Décret n° 2044-1264 du 07/10/2014 - Décret n°2044-1264 portant création du Fonds de financement de la Formation professionnelle et technique