Journal Officiel n°6908 du 13 février 2016
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Arrêtés N° 19725 portant approbation de la charte cadastrale
Numéro : 6908
Date : 13/02/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6908
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté n° 19725 du 14/10/2014 - Arrêté ministériel n°19725 en date du 14 octobre 2014 portant approbation de la charte cadastrale