Journal Officiel n°7144 du 01 décembre 2018
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Arrêté ministériels N° 14786 16070 19014 19016
Numéro : 7144
Date : 01/12/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7144
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Arrêté ministériel n° 14786 du 30/09/2016 - portant approbation des statuts et du Règlement intérieur de l'IPM d'entreprise IPM 2TS
- Arrêté ministériel n° 16070 du 03/11/2016 - portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM interentreprises PM PECHE THONIERE
- Arrêté ministériel n° 19014 du 19/12/2016 - portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM d'entreprise IPM GDS
- Arrêté ministériel n° 19016 du 19/12/2016 - fixant la liste des centrales syndicales autorisées à participer aux élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs.