Journal Officiel n°7504 du 05 mars 2022
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Arrêté ministériels N° 004067 002194 002196 002197 003729 003730 Décrets N° 2021-1507
Sommaire du Journal Officiel n°7504
Numéro : 7504
Date : 05/03/2022
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
- Arrêté ministériel n° 004067 du 03/03/2022 - Arrêté ministériel n° 004067 fixant le montant de la caution pour les élections législatives du 31 juillet 2022 et le nombre de documents de propagande pris en charge par l’Etat pour chaque liste de candidats
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT
- Décret n° 2021-1507 du 16/11/2021 - Décret n° 2021-1507 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de sécurité routière (ANASER)
MINISTERE DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Arrêté ministériel n° 002194 du 03/02/2022 - Arrêté ministériel n° 002194 portant homologation des prix plafond du sucre cristallisé
- Arrêté ministériel n° 002196 du 03/02/2022 - Arrêté ministériel n° 002196 portant homologation des prix plafond de la farine de blé boulangère dans les régions de l'intérieur
- Arrêté ministériel n° 002197 du 03/02/2022 - Arrêté ministériel n° 002197 portant homologation des prix plafond du pain dans les régions de l'intérieur
- Arrêté ministériel n° 003729 du 25/02/2022 - Arrêté ministériel n° 003729 portant fixation des prix du riz brisé ordinaire et homologation des prix plafond du sucre cristallisé et de l'huile raffinée comestible
- Arrêté ministériel n° 003730 du 25/02/2022 - Arrêté ministériel n° 003730 portant blocage des prix des aliments de bétail et de volaille